Mentions légales

 

RESPONSABLE ÉDITORIAL


• MARCHAL SYNGEST
• Directeur de la Publication : Nicolas de Tinguy
• Adresse : 23 rue des Mathurins 75008 Paris
• TEL 01.42.65.24.67
• EMAIL contact@m-s.immo

Création et Conception du site :


• Création du site : YAC DESIGN
• Conception, création et mise en ligne du site : Anne-Claire Hessel

Crédits :


• Template HTML5 : TEMPLATED / sous la license du Creative Commons 3.0
• Photos : Pixabay.com
• Pictos réalisés par Freepik

Hébergeur du site :


• Nom de l’hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Adresse siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

INFORMATIONS LÉGALES


SOCIÉTÉ
SAS au Capital de 125.190 €
RCS 422296962
Code NAF 6831Z

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Marchal Syngest conserve de manière confidentielle les adresses e-mails reçues via le Site, qui ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Aucun usage ne sera fait de ces adresses hormis, le cas échéant, l’envoi de communications de nature informative (réponse à une demande de contact, invitation à des conférences,…).

Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : Marchal Syngest sur xxx email, en précisant ses noms, prénoms, et son adresse électronique.

DROITS D’AUTEUR


Le Site et son contenu (architecture, textes, photographies, illustrations, mise en page, …) sont la propriété de MARCHAL SYNGEST ou de ses partenaires.

Tous les droits sont strictement réservés. En conséquence, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou modification non expressément autorisée, intégrale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPER-TEXTES


Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site sans l’accord préalable et exprès de MARCHAL SYNGEST.

COOKIES


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinées à permettre de récolter des statistiques de visites (n’incluant aucune donnée de nature personnelle) et, le cas échéant, d’améliorer la lisibilité du Site.

RESPONSABILITÉS


Marchal Syngest, ses dirigeants ou collaborateurs ne sauraient être tenus responsables de l’usage que les utilisateurs pourraient faire des informations contenues sur le Site ;

Marchal Syngest s’efforce de ne faire figurer sur le Site que des informations à jour. Toutefois, Marchal Syngest décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit se rapportant à une connexion au présent Site ou à une information erronée qui pourrait malencontreusement y figurer. .

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Gestion des données personnelles Marchal Syngest

Le 25 Mai 2018, la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données à caractères personnel (RGPD) est entrée en vigueur.

Marchal Syngest s’engage depuis sa création à respecter l’utilisation et la protection des données de ses clients.

Comment Marchal Syngest collecte-il vos données ?

Lors du formulaire de contact nous collectons un type particulier d’informations fournies par l’utilisateur : nom, prénom et adresse email.

Comment utilisons-nous ces informations ?
Marchal Syngest s’engage à respecter les données personnelles de chaque utilisateur.

Nous traitons tout ou partie de vos données pour les cas suivants :

Améliorer la navigation sur le site, l’expérience utilisateur et la traçabilité des prestations : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes.
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
Envoyer des informations par e-mail sur les actualités ORFEA Acoustique Quand partageons-nous ces informations ?
Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers personnes :

Marchal Syngest s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment à ce que vos données ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Marchal Syngest s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez aux :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après décès.
Quel est le tribunal compétent pour appliquer ce droit ?

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute information complémentaire concernant notre politique de confidentialité, écrivez-nous à contact@m-s.immo.

Ce site est destiné à des fins d’information uniquement, merci de ne pas en reproduire le contenu sans autorisation.
© Marchal Syngest